CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Les conditions générales de vente suivantes concernent les produits proposés par Frédérique Fimat entrepreneur individuel, 20 Route de Bordeaux, 33880 CAMBES, immatriculée sous le numéro 41054655000048 dans sa boutique en ligne disponible à l’adresse web www.frederiquefimat.fr.

Nous nous réservons le droit d'adapter ou de modifier à tout moment ces conditions générales de vente et vous invitons donc à les lire attentivement à chaque visite du site. La version applicable à tout achat est celle qui apparaît sur le site au moment de la commande.

Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente, sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de votre part.

Frédérique Fimat s'engage à respecter toutes les dispositions légales relative au commerce électronique.

Pour acheter sur notre boutique, vous déclarez votre pleine capacité juridique. Lors de l' enregistrement de vos coordonnées dans la rubrique « panier », vous devez vous assurer que celles qui sont obligatoires sont exactes et exhaustives.

On désignera par la suite :
« Site » : le site internet www.frederiquefimat.fr et l'ensemble de ses pages qui constituent la boutique en ligne.
« Produits » : l'ensemble des produits qu'il est possible d'acheter sur le site.
« Vendeur » : L’enseigne commerciale Frédérique Fimat qui propose ses Produits sur le Site. L’appellation FF renvoie à la boutique en ligne dénommée Frédérique Fimat. Le vendeur sera également désigné par « Nous »
« Client » : l'internaute, particulier, effectuant un achat de Produit(s) sur le Site. Le client sera également désigné par «Vous»
« Consommateur » : conformément à la définition de l'article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

Article 1. Produits

Tous les produits proposés à la vente sur ce site sont des pièces uniques c’est-à-dire des pièces créées et fabriquées à l’unité. A la rubrique décoration, l’association d’objets de décoration est également considérée comme « pièce unique » : le côté unique étant dans l’assemblage, la mise en scène des objets sélectionnés et proposés ensemble à la vente par FF.

Les Produits sont des créations originales de Frédérique Fimat. Chaque pièce est confectionnée artisanalement, hormis les objets de décoration sélectionnés en brocante et vendus sur ce site.

Les informations sur les matières et métaux utilisés vous permettent de connaitre les caractéristiques essentielles du Produit avant la commande.

Les produits étant des créations originales, ils sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la créatrice Frédérique Fimat qui n’autorise en aucun cas de les reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement.

Article 2. Modalités particulières pour l’achat d’un bijou sur mesure dit « personnalisé »

L'élaboration d’un bijou personnalisé devra faire l'objet d'un devis détaillé dont vous aurez pris connaissance et signé avant d'entreprendre dans un deuxième temps la réalisation du bijou.

Vous pouvez contacter FF pour connaitre la faisabilité de la réalisation d’un bijou personnalisé de la manière suivante:

1° Vous envoyez un premier mail sur votre souhait d'acquérir un bijou personnalisé. FF prendra contact par mail ou par téléphone selon les vos préférences du client afin de préciser votre projet.

2° Vous envoyez à la suite de cet entretien une ou des photos du ou des éléments 
personnels que vous souhaitez voir inclure sur votre bijou personnalisé.

3° Après étude des photos reçues et de la faisabilité du projet, FF vous enverra un devis et un dessin (non contractuel) détaillés de votre futur bijou.

Note : A cette étape, il est essentiel de préciser qu' un dessin n'est jamais la réalité, une photo est plus factuelle. Le bijou une fois réalisé ne sera donc peut- être pas parfaitement fidèle à ce que vous auriez pu imaginer ; il y a toujours une part, même infime, d'interprétation, de subjectivité de part et d’autre (client et créatrice). Toutefois lors de la réalisation du bijou personnalisé, FF s'engage à respecter le plus fidèlement possible le dessin qu'elle vous aura soumis.

4° Vous acceptez le devis et le dessin proposé avec la mention manuscrite « Bon pour accord »par retour de mail ou par courrier validant de ce fait les présentes conditions générales adossées au devis.

5° A la réception du devis signé, vous recevrez par mail un code personnel afin régler votre commande sur le site via la rubrique bijoux personnalisés de la boutique en ligne. Votre code se trouve inscrit dans un encadré. A ce stade, les modalités de commande sont celles détaillées ci-dessous (Article 4 – Commande).

Vous recevrez à la suite du règlement un mail de confirmation de votre commande ainsi que la facture du bijou personnalisé.

Protocole d'envoi des éléments nécessaire à la réalisation du bijou personnalisé, appartenant au client:

Vous envoyez à vos frais les éléments personnels à FF. A l'expédition de votre colis, vous devez obligatoirement suivre le protocole indiqué ci-dessous afin de limiter les risques de litige.

1°Prendre en photo de manière distincte tous les éléments se trouvant dans le colis juste avant sa fermeture en vue de l'expédition imminente ainsi qu’un bon de dépôt identifiant tous les éléments (ex:1 médaille, 1 chaîne = quantité : 2 pièces).

2°Expédier ce colis à FF en colissimo suivi contre signature à l' adresse: Frédérique Fimat, 20 route de Bordeaux 33880 Cambes (France.

3°Au moment de l’expédition du colis contenant vos éléments personnels, vous devez envoyer à FF par mail, la photo prise du colis ouvert avec les éléments dedans, ainsi qu' un double du bon de dépôt. Vous devrez spécifier sur ce même mail qu'il a bien respecté tout le protocole d'expédition et indique le numéro de suivi du colis.

4°A la réception de votre colis, FF procédera au contrôle de ce qui s'y trouve muni du bon de dépôt joint. Si ce protocole d'envoi n'est pas respecté, FF ne sera pas tenue d'accepter le colis.

A compter du jour de réception de vos éléments personnels, il faut compter en général un délai maximum de 3 semaines pour la fabrication d' un bijou personnalisé. Toutefois, le temps de fabrication sera réellement évalué et indiqué lors du devis, en fonction de la complexité de la pièce sur une durée plus ou moins variable des 3 semaines de délai prévu.

FF vous préviendra par mail de l'achèvement de votre bijou personnalisé avec une photo de celui-ci.

Lors de l'exécution du bijou personnalisé, il est important de signaler que le risque zéro n'existe pas. En effet, il peut arriver, bien que très rarement, qu'une casse accidentelle d' une ou des pièces appartenant au client survienne. En prenant connaissance de cette information le client accepte de prendre ce risque sans aucun recours. Si un accident arrive et qu'aucune solution n'est trouvée pour satisfaire le client, les pièces endommagées seront alors restituées en l'état par envoi postal à nos frais. Dans ce cas précis, FF remboursera le client du montant total du bijou en recréditant la somme du montant engagé lors du paiement sur le site.

Article 3. Prix et Paiement

Les prix de nos produits sont sans TVA applicable (articles 293 B du CGI) et hors frais d’expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de notre entreprise. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Le calcul du prix d'envoi indiqué lors de votre commande est calculé sur une base de prix d'envoi en France métropolitaine uniquement. Pour tous les produits expédiés en Europe autre que la France métropolitaine, hors union Européenne et Dom Tom, un surcoût sera appliqué.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent notre propriété jusqu'au complet paiement du prix.

Le montant dû est indiqué sur la confirmation de commande et comprend notamment, le prix du ou des produits, les frais de port, les taxes et autres frais éventuels. Ces sommes seront payables en totalité au comptant exclusivement à FF dès la confirmation de la commande par carte bancaire ou par chèque (livraison après encaissement de votre commande).

Les paiements par carte bancaire sont pris en charge par la société PayPal (http://.paypal.fr) Les transactions sont sécurisées par clef de cryptage 128 bits. Les informations liées à votre carte bancaire ne transitent à aucun moment sur le site internet.

Article 4. Commande

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure à suivre pour valider votre commande.

La commande commence donc par une sélection du produit choisi qui s’ajoute au panier, puis le règlement se fait automatiquement via la plateforme de paiement PayPal qui récapitule la commande.

Avant de valider définitivement votre commande, vous aurez la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, notamment au niveau de votre adresse de livraison, avant de confirmer votre commande.

Une fois la commande confirmée et l'étape de paiement validée, vous recevez un courriel de confirmation à l’adresse mail indiquée au cours de la Commande.

Note : Cette procédure s’applique aux bijoux personnalisés dès que le devis est validé et que vous avez reçu les codes de paiement.

Article 5. Disponibilité

Les produits en stocks sur le site sont disponibles directement et ne nécessitent pas de délai de créations.

Les délais de création des bijoux personnalisés seront fixés avec vous avant la validation de commande selon les modalités décrites à l’article 2 ci-dessus.

La mention « épuisé» indique que le produit n'est plus disponible car le produit en question a été vendu. En cas d'indisponibilité de produit(s) après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais

et recréditerons alors la somme versée, de la même façon que s'est fait votre règlement (PayPal ou chèque bancaire).

Notre entreprise ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

Article 6. Livraison

Les commandes sont livrées par La poste exclusivement avec un numéro de suivi fourni pour toute commande.

L'expédition des produits disponibles sur le site se fait sous 1 à 5 jours ouvrés à compter du paiement en ligne sur le site. En cas de retard inhabituel concernant le traitement des produits, un mail vous sera adressé.

Dans le cadre d’une création de bijou personnalisé, le délai de réalisation sera fixé préalablement dans le devis.

Vous ne pourrez pas demander de dédommagement en cas de retard de livraison par le transporteur. En cas d'anomalie à la réception ( colis endommagé, ouvert ...)vous devrez déposer votre réclamation au transporteur à réception du colis ou dans les 72 heures ouvrés, par voie de courrier recommandé dont un exemplaire sera transmis à FF. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée.

Article 7. Rétractation

Conformément au Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité et qui s'exercera par le retour à vos frais des produits neufs et complets à l'adresse suivante : Frédérique Fimat – 20 Route de Bordeaux – 33880 Cambes – France

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Vous pourrez opter pour un échange de produit ayant des similitudes avec le vôtre, en effet, compte tenu que les produits sont des pièces uniques il n’est pas possible de les remplacer par le même produit. Dans le cas où aucune alternative serait trouvée, nous procéderons à un remboursement. Celui-ci sera effectué dans les 15 jours suivants la réception de votre demande, du montant de votre commande (sous réserve du retour en bon état du Produit échangé) hors frais de port. Si les conditions sont remplies, alors le remboursement s'effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande, soustrait des frais d' envoi engagés par FF.

Toute demande de retour doit être notifiée au préalable par mail à frederiquefimat@gmail.com informant de votre intention d’exercer votre droit de rétractation.

Par exception, le droit de rétractation N’EST PAS APPLICABLE POUR LES BIJOUX PERSONNALISES compte tenu des éléments personnels inclus dans le bijou. Ils ne seront ni repris ni échangés.

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire si vous souhaitez vous rétracter du contrat par courriel à contact@frederiquefimat.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) /reçu le (*) :
Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

Article 8. Garanties

Dans les contrats conclus avec des consommateurs, s’applique la garantie légale des vices cachés de la chose vendue. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit du produit à l’identique ou par tout autre produit équivalent. Les frais éventuels de port sont à la charge de FF.

La garantie ne joue pas pour les vices apparents. Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par accident extérieur, usure prématurée, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur.

Toutes les commandes sont vérifiées avant d'être expédiées. En cas de produits défectueux, la réclamation devra être faite à FF sous 72 heures à partir de la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai.

Nous nous engageons à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée et de nous renvoyer le ou les produits. Nous procéderons à l'échange du ou des articles, les frais de retour seront alors à notre charge. Notez qu’aucun échange ne sera possible pour ce qui concerne les bijoux sur-mesure.

Ces échanges seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des articles par nos soins et seront de nouveau renvoyées au client ayant à l'adresse de facturation initiale.

Cependant cet engagement ne s'appliquera que sous réserve que le dommage ne soit pas causé par le client à la suite d’une négligence, détérioration, ou utilisation inappropriée du produit.

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

- par courrier : En écrivant à Frédérique Fimat 20 Route de Bordeaux 33880 Cambes France

- par e-mail : contact@frederiquefimat.fr ou en utilisant le formulaire de la page du site « Contact »

Article 9. Droit applicable – Litiges - Médiation

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de notre entreprise ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de ventes.

Pour résoudre un litige à la suite d’un achat effectué sur le site de FF, vous pouvez également recourir à la plateforme de médiation de l’Union européenne accessible à l’adresse suivante : www.ec.europa.eu/odr

Article 10. Informations nominatives

Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement et la livraison de votre commande et seront conservées pour des raisons fiscales et comptables.

Chaque client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.